Au nombre des nouvelles dispositions réglementaires, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative, ou « DSN », remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales, leur transmission étant automatisée à partir des données de paie. La DSN constitue, ainsi, un déclaratif dématérialisé permettant de transmettre les déclarations périodiques, adressées aux organismes de protection sociale, et de signaler des événements. Une déclaration, mensuelle et dématérialisée uniquement en mode EDI (Echanges de Données Informatisées), générée à partir du logiciel de paie.

Les données mensuelles transmises constituent le reflet exact de la situation d'un salarié au moment de l’établissement de la paie et signalent les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois impacté.

La DSN harmonise et fusionne les déclarations existantes en une déclaration mensuelle unique qui a pour objectif de réduire la charge de travail déclaratif et de réduire les risques d’erreur.