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Actualités fiscales

Vente immobilière n'excédant pas 15 000 € : c'est la transaction qui compte
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
Les plus-values de cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens sont exonérées lorsque le prix de cession est inférieur ou égal […]
[Podcast] Comment auditer sa TVA, première source de revenus de l’Etat ?
le 10 décembre 2019 à 23 h 00 min
Ecouter le podcastL’émission le « Bar de l’économie » sur la première radio associative de France IdFM, met en lumière des passionnés qui […]

Actualités patrimoine

Assurance-vie : pas de requalification en donation indirecte dès lors que le rachat reste possible
le 9 décembre 2019 à 23 h 00 min
Un époux, marié sous le régime de la communauté universelle, a diverti des fonds au profit d’une femme, avec laquelle il entretenait une relation adultère. […]
Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (2-12-2019/6-12-2019)
le 9 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]

Actualités immobilières

Association syndicale libre : ce sont les statuts qui définissent les modalités de convocation aux assemblées générales
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
Les propriétaires d’un lot situé dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) l’assignent en annulation d’une assemblée […]
Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (2-12-2019/6-12-2019)
le 9 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]

Actualités comptables

Loi de finances pour 2020 : experts-comptables, préparez votre campagne fiscale avec ZOOM EXPERT
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
Pour permettre à vos collaborateurs et à vos clients de monter en compétence et de préparer sereinement la campagne fiscale à venir, les Editions Francis Lefebvre […]
Enquête du Lab’ Expert-comptable : quelle place pour les assistants vocaux ?
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
Le Lab’ Expert-comptable lance une nouvelle enquête : « Dis Francis, quels services innovants pour demain?? ».L'utilisation des assistants vocaux (Alexa, ok Google, dis […]

Actualité droit des affaires

Vote des investisseurs institutionnels en assemblée
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
1. La transposition des dernières normes européennes relatives à l'engagement de long terme des actionnaires de société cotée (Dir. UE 2017-828 du […]
Un délai de deux mois pour livrer du matériel professionnel n’est pas forcément raisonnable
le 10 décembre 2019 à 23 h 00 min
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte versé.Un tribunal rejette cette demande […]

Actualités des particuliers

Trottinettes, Hoverboard ... Les engins de déplacement personnel entrent dans le Code de la route
le 10 décembre 2019 à 23 h 00 min
Le Code de la route distingue les engins de déplacement personnel (EDP) selon qu’il sont motorisés ou non (C. route art. R 311-1, 6.14 à 6.16).Les premiers sont […]
Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (2-12-2019/6-12-2019)
le 9 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]

Actualités sociales

Le CSE désigne les membres de la CSSCT à la majorité des membres présents
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
L’accord de mise en place d’un comité social et économique (CSE), signé par 3 syndicats, prévoit la création conventionnelle d’une commission […]
[Video] Revisionnez - Licenciement pour abandon de poste ou absence injustifiée : Pourquoi ? Comment ?
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]

Actualités des associations

Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (2-12-2019/6-12-2019)
le 9 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]
L’HEBDO des sources institutionnelles
le 8 décembre 2019 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document […]
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
le 5 décembre 2019 à 23 h 00 min
Actualisation : 5-12-2019Session ordinaireSemaine du 3 décembreSemaine du 9 décembreSemaine du 16 décembreSemaine du 3 décembreAssemblée […]
Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club
le 1 décembre 2019 à 23 h 00 min
À la suite d'un contrôle de l'Urssaf, une association sportive est condamnée à payer des cotisations sociales sur les primes de match versées à […]

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