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Chers clients,
Pour vous aider à affronter la crise, consultez notre fichier joint : PLAN D’URGENCE COVID-19. Vous y trouverez des réponses à vos interrogations et des liens importants.
Soyez certains que nous sommes à vos côtés, que vous continuerez à bénéficier de l’écoute de nos équipes, que nous resterons les plus réactifs possible et que nous poursuivrons notre travail afin de vous permettre de traverser au mieux cette crise sanitaire.
En cas de difficulté pour joindre la personne en charge de votre dossier, nous vous demandons de nous adresser un mail à l’adresse suivante : abcadmin@abc-compta.com
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Actualités fiscales

Prestation compensatoire : seules les conditions définies par le jugement de divorce importent
le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Les versements au titre d'une prestation compensatoire fixée par un jugement de divorce sont déductibles du revenu imposable lorsqu'ils sont effectués sur une période […]
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
le 30 novembre 2020 à 23 h 00 min
L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre dématérialisé (c’est-à-dire […]

Actualités patrimoine

Dispositif de procuration notariée à distance
le 23 novembre 2020 à 23 h 00 min
Le décret : en bref. Un décret 2020-1422 du 20 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020 à l'initiative du Ministère de la Justice, a pour objectif de permettre […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
le 22 novembre 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo

Actualités immobilières

Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Aux termes d’une promesse synallagmatique de vente, une SCI vend un bâtiment édifié sur différentes parcelles. Le gérant de la SCI refuse de signer […]
L'accord des VRP ne s'applique pas aux négociateurs immobiliers
le 30 novembre 2020 à 23 h 00 min
Une négociatrice immobilière, exerçant sous le statut de VRP exclusif, est licenciée. L'employeur lui verse les sommes prévues par la convention collective de […]

Actualités comptables

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
le 22 novembre 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo
RSE : le groupe Lefebvre Sarrut lance une grande enquête sur sa démarche et vous appelle à participer
le 19 novembre 2020 à 23 h 00 min
Lefebvre Sarrut, leader européen de la formation (Francis Lefebvre Formation, CSP DOCENDI, Bärchen notamment) et de l’édition juridiques (Editions Francis Lefebvre, Dalloz et […]

Actualité droit des affaires

Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir l'infographiePour en savoir plus sur cette question : voir l’interview de F. Fages, A. Gaudemet et A. Hamelle, membres de la commission « Pour un droit […]
Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Le régime des inventions de salariés se veut un encouragement à l’innovation au sein de l’entreprise. Tout en récompensant les inventeurs, il permet […]

Actualités des particuliers

Brexit : un décret précise les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques
le 30 novembre 2020 à 23 h 00 min
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 après la ratification de l'accord de retrait conclu avec l’UE le 24 janvier 2020 […]
[QUIZ] Art & Culture : Le droit mène à tout !
le 23 novembre 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour accéder au quiz

Actualités sociales

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Exécution du contratUne cour d'appel ne saurait débouter un salarié de sa demande au titre d'une discrimination raciale alors qu'elle constate qu'il a […]
Discrimination professionnelle : un tiers des salariés seraient concernés
le 30 novembre 2020 à 23 h 00 min
Selon une enquête réalisée par ADP research institute auprès de 32 000 collaborateurs dans le monde, plus d’un tiers des sondés déclarent […]

Actualités des associations

Quand la perte d'une subvention justifie un licenciement économique
le 25 novembre 2020 à 23 h 00 min
Confrontée à une forte dégradation de sa situation financière en 2012, une association se voit attribuer par le diocèse dont elle relève une importante […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
le 22 novembre 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo
RSE : le groupe Lefebvre Sarrut lance une grande enquête sur sa démarche et vous appelle à participer
le 19 novembre 2020 à 23 h 00 min
Lefebvre Sarrut, leader européen de la formation (Francis Lefebvre Formation, CSP DOCENDI, Bärchen notamment) et de l’édition juridiques (Editions Francis Lefebvre, Dalloz et […]
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2020
le 19 novembre 2020 à 23 h 00 min
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilUrbanisme. L’appréciation du respect des règles d’urbanisme pour la délivrance d’un permis de […]

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