Service et Assistance juridique
Anticipez et maitrisez tous les risques !
Statuts de société, baux commerciaux, assemblées générales, mouvements de capitaux, cessions de fonds de commerce, conventions inter-entreprises… Les entreprises évoluent dans un environnement réglementaire qui les contraint à formaliser un nombre significatif d’opérations parfois complexes. Autant de démarches pour lesquelles nous serons toujours là pour vous accompagner !
Assistance en droit des affaires
Notre équipe de juristes, tous experts dans leur domaine, apporteront leurs compétences en Droit des Affaires et vous guideront dans vos projets, à chaque étape de la vie de votre structure, de sa création à sa transmission.
Ingénierie juridique et financière
Pour anticiper et maitriser les risques, et en étroite collaboration avec votre expert-comptable, un service juridique s’engagera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister dans la négociation, l’ingénierie, la rédaction des actes et le contentieux afin de créer un environnement juridique sécurisé permettant l’évolution et le développement optimal de votre société.
Notre offre de services juridiques
Droit des affaires
►Contrats et baux ►Législation des ententes ►Législation des prix
►Droit pénal des affaires ►Franchises et marques
Droit des sociétés
►Choix du statut juridique (la forme juridique de votre entreprise est-elle adaptée à votre activité ?)
►Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion,
transformation, scission, dissolution, liquidation)
►Secrétariat juridique de sociétés : comptes rendus de conseils d'administration
et d'assemblées générales et formalités afférentes
Droit de l'entreprise individuelle
►Droit patrimonial ►Prévoyance sociale du chef d'entreprise ►Transmission ►Apport et transformation
Droit fiscal
►Etudes et consultations de tous problèmes à caractère fiscal
►Aide aux diverses déclaration fiscales ►Assistance en cas de contrôle fiscal
