"Quel est le contenu obligatoire du règlement intérieur et/ou de la charte informatique ?"...
"Quelle est la procédure pour sa mise en place?"...
Si le port d’une tenue de travail est nécessaire dans votre entreprise, s’il existe des risques d’accident liés à l’usage d’alcool, et/ou si des outils informatiques sont mis à disposition des salariés, la mise en place d’un règlement intérieur et/ou d’une charte informatique est vivement recommandée pour imposer certaines règles aux salariés.
Obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est mis en place afin de prévoir les mesures de sécurité, de discipline, etc. La charte informatique est, quant à elle, nécessaire pour fixer des règles de bonne utilisation des outils informatiques.
Notre offre de services
►Nous vérifions que le règlement intérieur et/ou la charte informatique comportent les clauses indispensables adaptées à votre structure.
►Nous nous assurons de la conformité aux lois, aux règlements et à la convention collective, notamment dans la procédure à respecter pour mettre en place un règlement intérieur et/ou une charte informatique.
►La mise en place du règlement intérieur et de la charte prend du temps : nous préparons l’ensemble des documents et accomplissons les formalités nécessaires.
