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Actualités fiscales

[Infographie] Les dates à retenir pour la déclaration des revenus de 2020
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour télécharger l’infographie.La Rédaction Fiscale des Editions Francis LefebvrePour en savoir plus sur les nouveautés de la déclaration des […]
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020 (voir La Quotidienne du 12 avril 2021). Ainsi, le service de déclaration en ligne […]

Actualités patrimoine

Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
le 8 avril 2021 à 22 h 00 min
En février 2014, un couple consent par acte authentique une promesse unilatérale de vente portant sur une maison d'habitation. Dans l'acte, les bénéficiaires renoncent […]
Récupération de l'aide sociale : circonstances permettant de requalifier l'assurance-vie en donation
le 5 avril 2021 à 22 h 00 min
Un homme âgé de 77 ans souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse la quasi-totalité de son patrimoine. Quatre ans après, il part vivre en maison de […]

Actualités immobilières

Diagnostic de performance énergétique : les arrêtés sont parus
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Trois arrêtés du 31 mars 2021 fixent les nouvelles modalités d'élaboration du diagnostic de performance énergétique (DPE) issues des deux décrets du 17 […]
L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
le 12 avril 2021 à 22 h 00 min
Une employée d'immeuble intente une action prud'homale à l'encontre du syndic de copropriété qui gère la résidence où elle travaille. La cour […]

Actualités comptables

L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (6/21)
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spéciale […]
[Podcast] La présidente du DCG s’adresse à tous les candidats de la session 2021
le 13 avril 2021 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour écouter le podcastPour en savoir plus sur cette question : voir également La Quotidienne du 12 mars 2021

Actualité droit des affaires

Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Quelques mois après avoir acheté un immeuble qui fait l’objet d’un bail commercial, l’acheteur conclut une transaction avec le locataire qui, depuis la vente, ne paye […]
La Quotidienne en vacances : retour le 27 avril
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts patrimoniaux de […]

Actualités des particuliers

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)
le 14 février 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo
La lettre recommandée électronique en question
le 11 février 2021 à 23 h 00 min
La Quotidienne : Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?Guillaume de Malzac : La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant […]

Actualités sociales

[Vidéo] Quelle réduction en paie du plafond de sécurité sociale pour le salarié absent ?
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo Retrouvez tous les changements de doctrine issus du BOSS dans le Mémento paie 2021Retrouvez l'essentiel sur le BOSS dans le dossier […]
Licenciement abusif : le barème « Macron » écarté par la cour d’appel de Paris
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse créé par les ordonnances « Macron » de septembre 2017 n’a pas […]

Actualités des associations

Responsabilité d'une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit !
le 15 avril 2021 à 22 h 00 min
Avant la réforme opérée par l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit de l'exécution des […]
La commune qui poursuit l'activité d'un centre aéré doit reprendre les salariés
le 14 avril 2021 à 22 h 00 min
Une association exerce, entre autres missions, une activité d'animation à destination des enfants de la commune les mercredis et vacances scolaires dans des locaux appartenant à […]
Quelle responsabilité pour un club de sport en cas d'accident ?
le 13 avril 2021 à 22 h 00 min
Au cours de l'enchaînement au sol de plusieurs figures, une gymnaste de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière.Invoquant des fautes de l'association, l'assureur de la […]
Aide à domicile : pas de temps partiel si le contrat fixe une durée minimale et un horaire variable
le 11 avril 2021 à 22 h 00 min
Par dérogation au droit commun, le contrat à temps partiel des salariés des associations et entreprises d'aide à domicile peut ne pas préciser la répartition […]

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