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Actualités fiscales

LF 2021 : exonérations temporaires de taxes pour les cinémas et les spectacles de variétés
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
Afin de prendre en compte la situation financière des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la […]
[QUIZ] Loi de finances pour 2021
le 20 janvier 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour accéder au quiz

Actualités patrimoine

Enfants en résidence alternée : le non-partage des prestations familiales est discriminatoire
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
En dehors des allocations familiales à proprement parler, les prestations familiales ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. Elles sont en principe versées […]
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
le 20 janvier 2021 à 23 h 00 min
En principe, la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion, c'est-à-dire la date à partir de laquelle elle est versée, ne peut pas être […]

Actualités immobilières

Appréciation par le juge de l’achèvement de l’immeuble justifiant le paiement de 95 % du prix
le 19 janvier 2021 à 23 h 00 min
Des époux achètent sur plan un appartement comportant la jouissance privative de deux jardins. En raison de la défaillance du vendeur, les travaux d’achèvement sont […]
L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2020 est publié
le 19 janvier 2021 à 23 h 00 min
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,52 au quatrième trimestre 2020, soit une progression de 0,20 % sur un an, contre + 0,46 % au […]

Actualités comptables

L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (18/20)
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.Etant donné le contexte de crise […]
Formation Comptes Consolidés (normes françaises) - PwC/Les Echos/Editions Francis Lefebvre
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
Avec la publication du nouveau règlement de l'ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés en règles françaises applicable au 1er janvier 2021, PwC […]

Actualité droit des affaires

Une mise en réserve des bénéfices pendant sept ans non constitutive d'abus de majorité
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
L’assemblée générale d’une SARL décide de mettre en réserve les bénéfices pendant sept exercices consécutifs.La Cour […]
Les modes de consultation des associés au temps du Covid
le 20 janvier 2021 à 23 h 00 min
Modes de consultation des associés par type de société au temps du Covid (jusqu’au 1-4-2021) Assemblée à huis clos1Assemblée […]

Actualités des particuliers

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-01/15-01-2021)
le 18 janvier 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2020
le 11 janvier 2021 à 23 h 00 min
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilOrdonnances de l’article 38 de la Constitution. Lorsque le délai d’habilitation est expiré, la contestation, […]

Actualités sociales

[QUIZ] Loi de financement de la sécurité sociale 2021
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour accéder au quiz
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
Exécution du contratLe salarié qui relate des faits de discrimination ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la […]

Actualités des associations

Loi DDADUE : des conséquences importantes à venir pour les associations professionnelles
le 21 janvier 2021 à 23 h 00 min
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) a été […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-01/15-01-2021)
le 18 janvier 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2020
le 11 janvier 2021 à 23 h 00 min
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilOrdonnances de l’article 38 de la Constitution. Lorsque le délai d’habilitation est expiré, la contestation, […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (5-01/08-01-2021)
le 10 janvier 2021 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo

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