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PLAN D’URGENCE COVID-19 ! PLAN D’URGENCE COVID-19 ! PLAN D’URGENCE COVID-19

Chers clients,
Pour vous aider à affronter la crise, consultez notre fichier joint : PLAN D’URGENCE COVID-19. Vous y trouverez des réponses à vos interrogations et des liens importants.
Soyez certains que nous sommes à vos côtés, que vous continuerez à bénéficier de l’écoute de nos équipes, que nous resterons les plus réactifs possible et que nous poursuivrons notre travail afin de vous permettre de traverser au mieux cette crise sanitaire.
En cas de difficulté pour joindre la personne en charge de votre dossier, nous vous demandons de nous adresser un mail à l’adresse suivante : abcadmin@abc-compta.com
Nous restons à votre disposition, Prenez soin de vous !

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Actualités fiscales

Coronavirus (Covid-19) : les tenues de protection éligibles au taux de TVA de 5,5 % sont définies
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Les K bis et K ter de l'article 278-0 bis du CGI, issus des articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020, prévoient l'application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux […]
Coronavirus (Covid-19) : l’exonération de TVA pour certaines importations de matériel sanitaire prolongée de 3 mois
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des articles 51 et suivants de la directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009, a autorisé […]

Actualités patrimoine

[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
le 26 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
le 19 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]

Actualités immobilières

La suspension d’une servitude de passage des piétons sur littoral ne peut être qu’exceptionnelle
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Par arrêté, le préfet de la région Bretagne approuve l’établissement d’une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire […]
Encadrement des loyers à Paris : les bailleurs hors-la-loi ?
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Selon une étude de Meilleurs Agents, agence d’estimation immobilière en ligne, fondée sur 5 500 annonces d’agences pour des locations non meublées […]

Actualités comptables

DCG 2020 : le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables répond aux étudiants
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Interview de Nicole CalvinhacLa Quotidienne : Vous évoquez la préparation d’un texte par le MESRI permettant aux étudiants désireux de s’inscrire dans un […]
Rétroactivité des fusions et opérations assimilées : quelles incidences comptables et fiscales ?
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour lire le commentaire Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Mémento Fusions et Acquisitions&nbs […]

Actualité droit des affaires

Coronavirus (Covid-19) : réunion des assemblées et des organes sociaux
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de […]
Violation du droit de préférence des adhérents d’un réseau de distribution
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Une société (A) adhère à un réseau de distribution de matériel médical afin d’exploiter, sous l’enseigne du réseau, deux points de […]

Actualités des particuliers

[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
le 26 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
le 19 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]

Actualités sociales

[Dossier audio/vidéo] Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo de Guillaume Petit, avocat au sein du cabinet Poulain & AssociésCliquez ici pour voir la vidéo de Sabine de Paillerets, avocate associée […]
L'employeur ne peut pas imposer la prise des congés reportés sans respecter les délais de prévenance
le 30 juillet 2020 à 22 h 00 min
Ni l'employeur ni le salarié ne peuvent exiger le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante ; toutefois, il arrive fréquemment que, par accord entre les […]

Actualités des associations

[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
le 26 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
le 23 juillet 2020 à 22 h 00 min
Une commune met à la disposition d’une association, par un acte intitulé « bail emphytéotique » et requalifié en prêt à usage, un […]
Une reconnaissance de dette rédigée et signée ès-qualités par le président est un acte de gestion
le 22 juillet 2020 à 22 h 00 min
Le président d’une association rédige et signe ès-qualités un document par lequel il reconnaît devoir à une personne la somme de 10 000 € […]
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
le 19 juillet 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]

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