Gestion & Organisation

TCA - Indexation sur l’inflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non...
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
TCA - Indexation sur l’inflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non […]
ENR - Traitement fiscal applicable à la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique en matière de droits d’enregistrement
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
ENR - Traitement fiscal applicable à la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique en matière de droits d’enregistrement (identifiant juridique […]
EAT - Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances...
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
EAT - Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances […]
AIS - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 - Rescrit
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
AIS - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 - Rescrit (identifiant juridique […]
TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025 (identifiant juridique […]
BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116)
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116) (identifiant juridique […]
TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00114; publié le 10/12/2025)
TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises -...
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises - […]
TVA - Précisions relatives aux modalités d’application du régime de l’assimilation prévu au 3 du IV de l’article 207 de l’annexe II au CGI - Rescrit
on 24 décembre 2025 at 23 h 32 min
TVA - Précisions relatives aux modalités d’application du régime de l’assimilation prévu au 3 du IV de l’article 207 de l’annexe II au CGI - Rescrit (identifiant juridique […]

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