04 38 24 01 70

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février […]
IS - RPPM - Prorogation de la période d’application du dispositif prévu à l’article 239 octies du CGI en faveur des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ayant pour...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
IS - RPPM - Prorogation de la période d’application du dispositif prévu à l’article 239 octies du CGI en faveur des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ayant pour […]
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (identifiant juridique ACTU-2025-00082; publié le 28/05/2025)
BIC - Remplacement de la procédure d’agrément par une obligation déclarative pour les organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire en...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
BIC - Remplacement de la procédure d’agrément par une obligation déclarative pour les organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire en […]
TCA - Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
TCA - Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, […]
TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 […]
TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 […]
TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole (identifiant juridique ACTU-2024-00264; publié le […]
AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances […]
IS - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif à raison des revenus tirés de la location d’immeubles...
on 1 juin 2025 at 2 h 48 min
IS - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif à raison des revenus tirés de la location d’immeubles […]

abc comptabilité

Actualités fiscales

Actualités patrimoine

Actualités immobilières

Actualités comptables

Actualité droit des affaires

Actualités des particuliers

Actualités sociales

Actualités des associations