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IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
IS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos (identifiant juridique ACTU-2024-00249; publié le 08/01/2025)
BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00204; publié le 08/01/2025)
BIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la...
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
BIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la […]
TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences (identifiant juridique ACTU-2024-00213; publié le 08/01/2025)
IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
IS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00241; […]
EAT - Modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre...
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
EAT - Modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre […]
AIS - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - Actualisation pour 2025 du tarif de la taxe - Mise à jour suite à consultation publique
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
AIS - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - Actualisation pour 2025 du tarif de la taxe - Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique […]
IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des...
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des […]
BNC - Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États membres (directive (UE) 2021/514...
on 12 janvier 2025 at 5 h 51 min
BNC - Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États membres (directive (UE) 2021/514 […]

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