Calcul caution crédit logement

TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)
on 14 septembre 2025 at 1 h 23 min
TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A) (identifiant juridique ACTU-2025-00095; […]
ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur...
on 14 septembre 2025 at 1 h 23 min
ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur […]
TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision
on 14 septembre 2025 at 1 h 23 min
TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision (identifiant juridique ACTU-2025-00109; publié le […]
CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication
on 14 septembre 2025 at 1 h 23 min
CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication (identifiant juridique ACTU-2024-00223; […]

abc comptabilité

Calcul caution crédit logement

Actualités fiscales

Actualités patrimoine

Actualités immobilières

Actualités comptables

Actualité droit des affaires

Actualités des particuliers

Actualités sociales

Actualités des associations