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  • TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but...
    on 10 décembre 2025 at 19 h 27 min

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  • TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit
    on 10 décembre 2025 at 19 h 27 min

    TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2025-00114; publié le 03/12/2025)

  • IMG - Imposition mondiale des groupes - Règles transitoires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,...
    on 10 décembre 2025 at 19 h 27 min

    IMG - Imposition mondiale des groupes - Règles transitoires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, […]

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