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BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et...
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et […]
IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au...
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au […]
BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35) (identifiant […]
TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups (identifiant juridique ACTU-2025-00102; publié le 02/07/2025)
IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à...
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à […]
BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances...
on 4 juillet 2025 at 4 h 31 min
BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances […]

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