Calcul de défiscalisation Pinel

IF - Report au 31 mars 2026 de la date limite de signature du contrat de ville et de la convention qui lui est annexée et de la date limite de transmission de la déclaration à l’administration...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
IF - Report au 31 mars 2026 de la date limite de signature du contrat de ville et de la convention qui lui est annexée et de la date limite de transmission de la déclaration à l’administration […]
TVA - CF - Rétablissement de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
TVA - CF - Rétablissement de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée […]
TVA - Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
TVA - Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies […]
INT - Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États ayant conclu avec la France une convention...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
INT - Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États ayant conclu avec la France une convention […]
IF - Précisions relatives à la date de référence de l’évaluation des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévue à l’article 1501 bis du CGI (loi n° 2026-103 du...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
IF - Précisions relatives à la date de référence de l’évaluation des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévue à l’article 1501 bis du CGI (loi n° 2026-103 du […]
TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit (identifiant juridique […]
CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025 (identifiant juridique ACTU-2026-00028; publié le […]
TFP - Majoration de l’IFER pour une période de trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier 2021...
on 25 mars 2026 at 23 h 16 min
TFP - Majoration de l’IFER pour une période de trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier 2021 […]

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