Calcul de lissage de prêt

RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des […]
IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise (identifiant juridique ACTU-2025-00045; publié le 16/04/2025)
BIC - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI (arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
BIC - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI (arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des […]
IS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104)
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
IS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104) […]
TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par […]
RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution […]
IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B)
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B) […]
IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France […]
IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et...
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et […]
RSA - Consultation publique - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6)
on 23 avril 2025 at 0 h 44 min
RSA - Consultation publique - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6) (identifiant […]

abc comptabilité

Actualités fiscales

Actualités patrimoine

Actualités immobilières

Actualités comptables

Actualité droit des affaires

Actualités des particuliers

Actualités sociales

Actualités des associations