Calcul de prêt progressif

IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La...
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La […]
IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29...
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 […]
IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au...
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au […]
IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220...
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 […]
IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les...
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les […]
RSA - Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
RSA - Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025 (identifiant […]
TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00164; publié le 30/04/2025)
IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses (identifiant […]
RSA - Exonération de l’indemnité versée au titre de l’article L. 1235-16 du code du travail (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 3)
on 9 mai 2025 at 11 h 47 min
RSA - Exonération de l’indemnité versée au titre de l’article L. 1235-16 du code du travail (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 3) (identifiant juridique […]

abc comptabilité

Actualités fiscales

Actualités patrimoine

Actualités immobilières

Actualités comptables

Actualité droit des affaires

Actualités des particuliers

Actualités sociales

Actualités des associations