Calcul de prêt Duo

TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance -...
on 15 janvier 2026 at 1 h 29 min
TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance - […]
TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit
on 15 janvier 2026 at 1 h 29 min
TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit (identifiant juridique […]
TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit
on 15 janvier 2026 at 1 h 29 min
TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2025-00166; […]
TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique
on 15 janvier 2026 at 1 h 29 min
TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique (identifiant juridique ACTU-2025-00177; publié le 14/01/2026)

abc comptabilité

Actualités fiscales

Actualités patrimoine

Actualités immobilières

Actualités comptables

Actualité droit des affaires

Actualités des particuliers

Actualités sociales

Actualités des associations