Calcul de Prêt In Fine

BIC - Champ d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents (loi...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
BIC - Champ d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents (loi […]
BIC - IF - Création d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
BIC - IF - Création d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi […]
IF - Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
IF - Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les […]
BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 […]
TVA - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 81, II)
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
TVA - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 81, II) (identifiant […]
ENR - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
ENR - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches […]
INT - SJ - Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert - Mise à jour suite à consultation publique
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
INT - SJ - Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert - Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique ACTU-2026-00004; publié le 15/04/2026)
IR - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
IR - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200 […]
RFPI - IR - Suppression du dispositif « Ancien Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
RFPI - IR - Suppression du dispositif « Ancien Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118) (identifiant juridique ACTU-2025-00062; publié le 09/04/2026)
BA - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances...
on 16 avril 2026 at 0 h 13 min
BA - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances […]

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