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Actualités fiscales

  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (1-03/5-03-2021)
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour voir la vidéo 

  • Mise à disposition d'un cabinet à un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    L'article 261, 4-1° du CGI exonère de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées et […]

Actualités patrimoine

  •  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    Un jugement de divorce fixe la résidence d'un mineur chez sa mère, le père disposant d'un droit de visite et d'hébergement. À la suite du déménagement […]

  • Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
    le 3 mars 2021 à 23 h 00 min

    Une enfant naît sous X. Le conseil de famille des pupilles de l'État décide de son placement en vue de son adoption. Le père de naissance entreprend des démarches […]

Actualités immobilières

  • Un an après le début de la crise sanitaire : les chiffres-clefs du marché de l’immobilier
    le 4 mars 2021 à 23 h 00 min

    - + 2 % : c’est la hausse des prix de l’immobilier au niveau national depuis le début de la crise sanitaire il y a 1 an. En effet, la hausse des prix s’est poursuivie au […]

  • Monument historique exonéré de droits de mutation : gare au délai pour fournir la demande de convention !
    le 4 mars 2021 à 23 h 00 min

    À la suite du décès, le 7 avril 2011, de la propriétaire d'un château, son héritier entend bénéficier de l'exonération de droits de […]

Actualités comptables

  • L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (3/21)
    le 4 mars 2021 à 23 h 00 min

    Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable L’actualité de la première quinzaine du mois de février […]

  • Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021
    le 2 mars 2021 à 23 h 00 min

    L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire […]

Actualité droit des affaires

  • Ensemble de contrats ne justifiant pas une compensation pour créances connexes 
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    Une société confie l’édification de treize maisons individuelles à un entrepreneur pour un prix global et forfaitaire puis, invoquant des défaillances de […]

  • Programme « Alliance PI » de l’INPI
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    En écho à l’engagement des politiques de soutien à la valorisation des résultats de la recherche publique, l’INPI porte la double ambition de fluidifier les […]

Actualités des particuliers

  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)
    le 14 février 2021 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour voir la vidéo 

  • La lettre recommandée électronique en question
    le 11 février 2021 à 23 h 00 min

    La Quotidienne : Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?Guillaume de Malzac : La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant […]

Actualités sociales

  • Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des échéances Urssaf de mars
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    Échéances Urssaf de mars 2021 : report possible en cas de fermeture ou de restrictionDocument Urssaf du 2-3-2021Les employeurs connaissant une fermeture ou une restriction […]

  • [Vidéo] Revoir... Un salarié ne va pas chercher sa lettre de licenciement : quelles conséquences ?
    le 7 mars 2021 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement.

Actualités des associations

  • Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021
    le 2 mars 2021 à 23 h 00 min

    L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire […]

  • [QUIZ] 4 questions pour 1,4 million d'associations
    le 1 mars 2021 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour accéder au quiz 

  • Détermination insuffisante de l’association légataire : recherche de la volonté du testateur
    le 17 février 2021 à 23 h 00 min

    Par testament authentique, une personne institue deux légataires universels et les charge de délivrer le legs particulier qu’elle fait d’une maison et d’un terrain […]

  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)
    le 14 février 2021 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour voir la vidéo 

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