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BA - IS - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
BA - IS - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances […]
TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité […]
TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février […]
TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF -...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - […]
TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00207; publié le 09/07/2025)
BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et […]
IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au...
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au […]
BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35) (identifiant […]
TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups
on 10 juillet 2025 at 4 h 59 min
TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups (identifiant juridique ACTU-2025-00102; publié le 02/07/2025)

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