FAQ COVID 19

IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à...
on 1 juillet 2025 at 15 h 18 min
IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à […]
BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances...
on 1 juillet 2025 at 15 h 18 min
BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances […]
IR - BA - BNC - Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés...
on 1 juillet 2025 at 15 h 18 min
IR - BA - BNC - Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés […]
INT - Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
on 1 juillet 2025 at 15 h 18 min
INT - Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie (identifiant juridique ACTU-2024-00226; publié le 18/06/2025)

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