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IR - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
IR - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de […]
TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable à la distribution d’énergie frigorifique (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 93) - Mise à jour suite à...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable à la distribution d’énergie frigorifique (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 93) - Mise à jour suite à […]
IF - Taxe d’aménagement - Mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
IF - Taxe d’aménagement - Mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour […]
INT - Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs (arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
INT - Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs (arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de […]
BIC - Conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS sur les plus-values et profits dégagés et régime applicable à un apport ultérieur en société (loi n° 2026-103 du...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
BIC - Conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS sur les plus-values et profits dégagés et régime applicable à un apport ultérieur en société (loi n° 2026-103 du […]
BIC - IS - Aménagement du dispositif d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer en faveur de la reconstruction des immeubles détruits lors des émeutes survenues en...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
BIC - IS - Aménagement du dispositif d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer en faveur de la reconstruction des immeubles détruits lors des émeutes survenues en […]
BA - BNC - BIC - Actualisation des seuils des régimes d’imposition et de la dispense de bilan - Nouvelles modalités d’application du régime des micro-entreprises pour les activités de...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
BA - BNC - BIC - Actualisation des seuils des régimes d’imposition et de la dispense de bilan - Nouvelles modalités d’application du régime des micro-entreprises pour les activités de […]
TVA - Précisions sur la notion de biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA - Rescrit
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
TVA - Précisions sur la notion de biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2026-00098; publié le […]
AIS - Modification des modalités d’imputation du trop-versé d’acompte lors de la régularisation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
AIS - Modification des modalités d’imputation du trop-versé d’acompte lors de la régularisation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (identifiant […]
IF - Prorogation des abattements temporaires de TFPB et de TFPNB aux propriétés cédées dans le Département-Région de Mayotte par une personne publique au profit d’occupants irréguliers (loi...
on 27 août 2026 at 23 h 58 min
IF - Prorogation des abattements temporaires de TFPB et de TFPNB aux propriétés cédées dans le Département-Région de Mayotte par une personne publique au profit d’occupants irréguliers (loi […]

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