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Actualités fiscales

  • BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies...
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies […]

  • BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (identifiant juridique ACTU-2026-00094; publié le 13/05/2026)

  • EAT - Annulation des commentaires du BOI-RES-EAT-000208 - Jurisprudence (CE, décision du 30 mars 2026, n° 506355)
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    EAT - Annulation des commentaires du BOI-RES-EAT-000208 - Jurisprudence (CE, décision du 30 mars 2026, n° 506355) (identifiant juridique ACTU-2026-00095; publié le 13/05/2026)

  • IF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains...
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    IF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains […]

  • BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances...
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances […]

  • RSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par...
    on 14 mai 2026 at 1 h 10 min

    RSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par […]

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