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TVA - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) - Mise à jour suite à consultation publique
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
TVA - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) - Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique […]
TVA - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle - Rescrit
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
TVA - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2025-00088; publié le 14/05/2025)
TVA - Consultation publique - Aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre...
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
TVA - Consultation publique - Aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre […]
REC - Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant prévue à l’article L. 262 du LPF
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
REC - Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant prévue à l’article L. 262 du LPF (identifiant juridique ACTU-2024-00256; publié le 14/05/2025)
IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital...
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital […]
IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La...
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La […]
IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29...
on 21 mai 2025 at 13 h 13 min
IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 […]

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